Prêt à l’Accession Sociale

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Devenir propriétaire de votre résidence principale ? Profitez d’un financement, adapté à vos revenus, depuis la mise en application des nouveaux plafonds du prêt règlementé.

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Le PAS devient ACCESSIBLE à un plus grand nombre

C'est forcément LE BON CONSEIL si vous êtes éligibles

  • Un prêt compatible avec les autres prêts réglementés
  • Le PAS peut financer jusqu’à 100% de votre projet hors frais de garantie et de notaire.
  • Un prêt qui peut ouvrir droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL)

Devenez propriétaire ou réalisez vos travaux2 !

Achat d’un logement neuf, d’un logement ancien avec ou sans travaux, du financement d’une construction nouvelle, ou de travaux seuls2. Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS)1 finance votre accès à la propriété ou l'amélioration de votre habitat2.

Le PAS vous permet de financer votre logement. Mais vous pouvez aussi le cumuler avec d’autres prêts 1 : Nouveau Prêt à 0 %, Prêt Épargne Logement…

Bénéficiez de revenus supplémentaires

Si vous financez l’achat ou l'amélioration2 de votre logement avec un PAS, ce prêt peut ouvrir droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Une allocation mensuelle bienvenue pour alléger vos remboursements !

1 - Selon la réglementation en vigueur.
2 - Si votre logement à plus de 10 ans.
Crédit immobilier : offre soumise à conditions, en fonction de votre situation et sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les conditions de votre financement seront indiquées sur l’offre de prêt qui vous sera adressée. Vous disposerez d’un délai de réflexion de 10 jours minimum pour accepter l’offre de prêt à compter de sa réception. En cas d’acceptation de votre part, il vous suffira, après l’expiration du délai de 10 jours, de nous retourner le bordereau d’acceptation joint à l’offre de prêt. Si la réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Prêteur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, dont le siège social est Avenue Paul Arène, Les Négadis 83300-DRAGUIGNAN. RCS Draguignan n°415176072 Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07005753.
Descriptif détaillé

Qu’est-ce que le Prêt à l’Accession Sociale ?

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) 1 vous permet de financer l’acquisition, la construction de votre résidence principale, neuve ou ancienne, ou son amélioration2. Toutefois le logement devra respecter des normes de surface et d’habitabilité.

Pour qui ?

Le PAS est réservé aux personnes désirant devenir propriétaire de leur logement, à condition :
- d'occuper le logement à titre de résidence principale,
- d’avoir des revenus inférieurs aux plafonds définis par la loi (voir encadré).
- de faire des travaux d'amélioration de leur résidence2

Les NOUVEAUX plafonds de revenus (Novembre 2008)
Pour bénéficier du PAS, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond fixé en fonction du lieu où vous habitez :

Nombre de personnes vivant dans le foyerRevenus fiscaux de référence Zone ARevenus fiscaux de référence Zones B et C
131 250 €23 688 €
243 750 €31 588 €
350 000 €36 538 €
456 875 €40 488 €
5 personnes et plus64 875 €44 425 €
Plafonds en vigueur au 1er novembre 2008

- Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois français.
- Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, agglomérations dont le marché immobilier est tendu, situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières.
- Zone C : reste du territoire français.

Combien pouvez-vous emprunter ?

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) permet de financer en plus de l’acquisition ou de la construction de votre logement :

  • les honoraires de géomètre
  • les honoraires de négociation à la charge de l'acquéreur
  • les frais relatifs à l'assurance dommage-ouvrage
  • les taxes afférentes à la construction (TLE)

Sont exclus les frais d'acte notarié, frais de garantie, frais de notaire, émoluments ainsi que les droits d'enregistrement.

Si vous le souhaitez, vous pouvez cumuler votre Prêt à l’Accession Sociale (PAS) avec d’autres prêts 1 : Prêt Épargne Logement, Nouveau Prêt à 0 %, Prêt immobilier classique…

Accédez à l’Aide Personnalisée au Logement (APL)

La souscription d’un Prêt à l’Accession Sociale peut ouvrir droit à l’APL. Vous bénéficiez ainsi d’une allocation mensuelle qui vous permet d’alléger vos remboursements.1

1 - Selon la réglementation en vigueur.
2 - Si votre logement à plus de 10 ans.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les conditions de votre financement seront indiquées sur l’offre de prêt qui vous sera adressée. Vous disposerez d’un délai de réflexion de 10 jours minimum pour accepter l’offre de prêt à compter de sa réception. En cas d’acceptation de votre part, il vous suffira, après l’expiration du délai de 10 jours, de nous retourner le bordereau d’acceptation joint à l’offre de prêt. Si la réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Crédit immobilier : offre soumise à conditions, en fonction de votre situation et sous réserve d’acceptation de votre dossier prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les conditions de votre financement seront indiquées sur l’offre de prêt qui vous sera adressée. Vous disposerez d’un délai de réflexion de 10 jours minimum pour accepter l’offre de prêt. A compter de sa réception. En cas d’acceptation de votre part, il vous suffira, après l’expiration du délai de 10 jours, de nous retourner la bordereau d’acceptation joint à l’offre de prêt.
Prêteur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, dont le siège social est Avenue Paul Arène, Les Négadis 83300-DRAGUIGNAN. RCS Draguignan n°415176072 Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07005753.
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