DAT Mon Projet 7 ans

marché particuliers

Ce Dépôt à Terme permet de préparer progressivement tous vos projets grâce à des versements mensuels à partir de 10 € jusqu’à 1 000 €.

Réservé à toute personne physique (particulier), le DAT Mon Projet offre un placement en toute sécurité.

Durée: 7 ans (non renouvelable).
Intérêts capitalisés annuellement jusqu’au terme du contrat.

Souscription: montant minimum de 10 €.

Versements réguliers : Les versements réguliers mensuels sont modifiables à tout moment et tout au long de la durée d’épargne.
Ils peuvent être suspendus mais dans ce cas, il n’y a pas de reprise possible des versements.

Rémunération

Rémunération progressive annuelle de 7 paliers.

Disponibilité

Votre épargne reste disponible, de manière partielle ou totale avec application d’une minoration de taux si vous effectuez un remboursement (total ou partiel) au cours de la première année et au cours de la seconde année. Aucune minoration de taux appliquée en cas de remboursement total ou partiel à compter de la 3ème année.

Le retrait anticipé est possible sous réserve de respecter un préavis de 31 jours calendaires révolus. Le retrait effectif des fonds prendra effet le 32ème jour suivant la date de réception de la demande de retrait.

Fiscalité des intérêts (1)

  • Intérêts soumis à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales (selon la réglementation en vigueur en 2018).
  • Pour les personnes physiques résidentes en France, les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire (ou sur option au barème progressif du foyer fiscal) ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Un prélèvement d’acompte est effectué par la banque au moment du versement des intérêts et imputable ensuite sur le montant de l’impôt sur le revenu (sauf demande de dispense formulée par le client sous certaines conditions).
  • Pour les personnes physiques non résidentes en France, les intérêts ne sont soumis à aucune imposition en France (mais peuvent être imposables dans l’Etat de résidence du client).

(1) Selon la fiscalité en vigueur à ce jour, susceptibles d’évolution.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur. Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Siège social situé Avenue Paul Arène – Les Négadis - 83300 DRAGUGNAN SIRET 415 176 072. Garantie financière et Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07 005 753 et consultable sur le www.orias.

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