Livret Sociétaire

marché particuliers

Une épargne aussi utile à nos projets qu'à notre région !

Avantages :

  • Votre capital garanti est disponible à tout moment.
  • Une rémunération attractive.
  • Votre épargne soutient les projets du territoire de votre Caisse Régionale.

Limites :

  • Intérêts soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
  • Plafond limité

Descriptif détaillé

Points de repères :

Niveau de protection du capital : 100% à tout moment

Disponibilité : à tout moment en espèces ou en virement

Rémunération :0,30 % susceptible de variation(1)

Frais : aucun

Fiscalité des intérêts : oui

Caractéristiques :

Conditions de souscription : réservé aux clients sociétaires de la Caisse Régionale PCA (personne physique ou morale sans but lucratif) (2)

Montant minimum à l’ouverture : 10 €

Montant maximum de placement : 15 300 €

Versement à partir de : 10 €

Pour qui ?

Le Livret Sociétaire est réservé aux sociétaires de la Caisse régionale, personne physique ou morale sans but lucratif. Il n’y a aucune condition d’âge(2), de capacité civile, de nationalité, de résidence ou de domiciliation fiscale. Un même titulaire ne peut détenir plusieurs livrets sociétaires.

Pour quoi ?

En ouvrant un Livret Sociétaire, vous réaffirmez un engagement visible, à travers votre épargne, pour contribuer encore davantage à l’action de la Caisse régionale en faveur de l’économie locale. En effet, les fonds collectés sur le Livret Sociétaire permettent de soutenir les projets du territoire de votre Caisse régionale(1).

Rémunération : 0,30 %(1)

Parce que ce n’est pas une épargne comme les autres et que vous n’êtes pas un client comme les autres, le taux d’intérêt du Livret Sociétaire est supérieur à celui du CSL classique. Il est susceptible d’être modifié à tout moment. Les intérêts sont versés en fin d’année et capitalisés : ils rapportent eux-mêmes des intérêts.
Le Livret Sociétaire fonctionne pratiquement comme un compte sur livret (CSL) classique :

Versements

- 10 € suffisent pour ouvrir un Livret Sociétaire.

- Vous pouvez faire des dépôts réguliers ou occasionnels, en espèces, par chèque ou par virement depuis votre compte courant, d’un montant minimum de 10€.

- Vous pouvez épargner autant que vous le voulez, dans la limite du plafond de 15300 €

Retraits

Votre épargne est disponible à tout moment : effectuez des retraits selon vos besoins, en espèces ou par virement.
Une seule condition : laisser au minimum 10 € sur votre Livret Sociétaire pour le conserver ouvert.

Fiscalité (3)

  • Pour les personnes physiques résidentes en France, les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire (ou sur option au barème progressif du foyer fiscal) ainsi qu’aux prélèvements sociaux.
    Un prélèvement d’acompte est effectué par la banque au moment du versement des intérêts et imputable ensuite sur le montant de l’impôt sur le revenu (sauf demande de dispense formulée par le client sous certaines conditions).
  • Pour les personnes physiques non résidentes en France, les intérêts ne sont soumis à aucune imposition en France (mais peuvent être imposables dans l’Etat de résidence du client).
  • Pour les personnes morales sans but lucratif, les intérêts sont obligatoirement versés en brut. Ils sont alors passibles de l’impôt sur les sociétés au taux de 24 %, réduit à 10 % s’il s’agit d’une Caisse de retraite et de prévoyance.

(1) Taux nominal annuel brut du Livret Sociétaire : 0,30 % en vigueur au 01/08/2018, susceptible de variation.
(2) Pour les mineurs, souscription du contrat par les représentants légaux.
(3) Selon la fiscalité en vigueur au 01/01/2018.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse régionale de Crédit Agricole.
Questions-Réponses

UN LIVRET SOCIÉTAIRES PEUT-IL AVOIR PLUSIEURS TITULAIRES ?

Non, le Livret Sociétaires ne peut pas être ouvert en compte-joint ou en compte indivis.

PEUT-ON DÉTENIR À LA FOIS UN LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET UN LIVRET SOCIÉTAIRES ?

Bien entendu ! Le Livret Sociétaires n'est soumis à aucune condition (mis à part la qualité de sociétaire). Vous pouvez l'ouvrir tout en détenant un Livret de Développement Durable (LDD), un Livret d'Epargne Populaire (LEP) ou un Livret A. Vous pouvez également disposer d’un ou de plusieurs CSL classiques.

COMBIEN COÛTE L'OUVERTURE D'UN LIVRET SOCIÉTAIRES ?

Aucuns frais ni commission ne sont perçus au titre de l'ouverture ou de la tenue d'un Livret Sociétaires.

L'essentiel