Parts Sociales

marché particuliers

Vous possédez un compte au Crédit Agricole Provence Côte d'Azur ?

Alors vous pouvez devenir sociétaire en souscrivant des parts sociales de votre Caisse locale. Les parts sociales sont des titres représentatifs d'une fraction du capital d'une Caisse Locale, déposés sur un Compte Titres Ordinaire.

  • La valeur de la part : 1 €
  • Montant minimum de souscription : 15 €
  • Plafond d'encours par sociétaire : 15 000 €
  • Choix entre crédit en compte des intérêts ou capitalisation avec transformation en nouvelles parts

La rémunération des parts sociales dépend du résultat de la Caisse Locale et de la décision de l'Assemblée Générale. Il existe un risque minime de perte en capital et il n'y a pas de garantie formelle de rémunération. Le paiement des intérêts est versé après l'assemblée générale au prorata temporis pour les parts sociales présentes au 31 décembre (paiement au cours du 1er semestre de l'année suivante). Les parts peuvent être remboursées après accord du conseil d'administration.

Pour information, taux de rémunération versé pour l'année 2015 : 1,80%. La part sociale est remboursable à sa valeur nominale (1 €).

PARTICIPATION A LA GESTION DE LA CAISSE LOCALE

Le souscripteur devient sociétaire de la Caisse Locale. En cette qualité, il participera à la vie collective de ladite caisse à travers les Assemblées Générales. A tout moment, et à sa demande, le sociétaire pourra consulter les statuts de la Caisse Locale à son agence habituelle.

TRANSFERT

Les Parts Sociales sont cessibles uniquement avec l'agrément du Conseil d'Administration. Le cessionnaire doit être l'une des personnes physiques ou morales susceptibles d'adhérer à la Caisse Locale.

Descriptif détaillé

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

Accessible à toute personne physique ou morale. Ces parts sont nominatives. Pour devenir sociétaire d'une Caisse Locale, il convient d'être agréé par son Conseil d'Administration lors de la première souscription. Elles sont souscrites soit sur le Compte Titres Ordinaire, soit sur le Compte de Parts Sociales.

VALEUR NOMINALE DE LA PART

1 € soit 1 Part Sociale

MONTANT MIN. DE SOUSCRIPTION

15 Parts Sociales.

MONTANT MAXI. DE SOUSCRIPTION

15 000 € soit 15 000 Parts Sociales.

PROTECTION DU CAPITAL

Les Parts Sociales sont des fractions du capital des Caisses Locales. Elles ont vocation à supporter les pertes encourues par la Caisse Locale émettrice. En conséquence, le remboursement des parts sociales du sociétaire sortant pourra, le cas échéant, être réduit à due concurrence de la contribution du sociétaire aux pertes inscrites au bilan (risque de perte en capital). Les parts sociales ne sont éligibles ni au mécanisme de garantie des titres prévu à l'article L. 322-1 du Code monétaire et financier, ni au mécanisme de la garantie des déposants prévu à l'article L.312-4 du même code car elles ne constituent pas des fonds remboursables.

DISPONIBILITE

Durée de conservation de 5 ans minimum conseillée. Le remboursement des Parts Sociales intervient sous réserve du respect des conditions fixées par les statuts de la Caisse Locale. Le rachat de ces parts se fera à leur valeur nominale sous réserve de conditions qui restreignent le remboursement, notamment de délais ou d'engagements vis-à-vis de la Caisse Régionale.

REMUNERATION

La rémunération des Parts Sociales, à un taux fixé par l'Assemblée Générale dans la limite d'un plafond légal. Le paiement des intérêts est versé après l'Assemblée Générale (à préciser : au prorata temporis ou autre règle fixée dans les statuts). À titre informatif, taux de rémunération versé en 2015 : 1,80%.

FRAIS

Il n'y a aucun droit d'entrée, ni frais de gestion ou de remboursement.

FISCALITE DES INTERETS

Les intérêts générés sont soumis à la fiscalité des dividendes d'actions françaises.

INFORMATION

Nous attirons l’attention du souscripteur sur les facteurs de risque mentionnés dans le prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous le visa n°15-322 en date du 30 juin 2015. Ce prospectus détaille l’ensemble des modalités liées à l’émission des parts sociales de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur.

Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles, sans frais, au siège social de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur Il est également disponible (sans frais) sur les sites Internet de la Caisse régionale www.ca-pca.fr et de l’Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org. Un résumé de ce prospectus est remis en agence aux souscripteurs en vue de la souscription.

RISQUES LIES AU PRODUIT

Les Parts Sociales ne sont pas cotées en bourse. Leur rémunération dépend du résultat de la Caisse Locale et de la décision de l'Assemblée Générale. Il n'y a pas de garantie formelle de rémunération. Le remboursement est soumis à un agrément préalable du Conseil d'administration de la Caisse Locale, qui ne peut, en tout état de cause, différer le paiement au-delà d'un délai de 5 ans à compter de la demande de remboursement. Il existe un risque de liquidité qui ne peut ainsi être totalement assurée.

L'essentiel