Codebis

Votre Livret de Développement Durable et Solidaire a atteint son plafond? Offrez-lui un complément d’épargne.

Complément d’épargne au LDDS
Aucun frais
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EN PRATIQUE

Niveau de protection du capital

100% à tout moment.⁽¹⁾

⁽¹⁾ Les fonds déposés sur le Codebis sont protégés par la garantie de l’Etat opérée par le Fonds de Garantie de Dépôts et de Résolution (FGDR) : www.garantiedesdepots.fr

Disponibilité

A tout moment

Taux

0,50% par an susceptible de variations⁽²⁾

⁽²⁾ Taux nominal annuel brut de Codebis au 01/09/2022

Frais

Aucun

Fiscalité

Intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu et les contributions sociales.

Conditions de souscription

Personne physique majeure, titulaire d’un Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) au Crédit Agricole ayant atteint son plafond de 12.000 € .
Montant minimum à l’ouverture : 10 €
Montant maximum de placement : 4 600 €
Versements et retraits à partir de : 10 €⁽³⁾

⁽³⁾ minimum de 10 € par opération et un montant minimum de 10 € à conserver sur le compte.

Les points d’attention

Intérêts soumis à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales (selon la réglementation en vigueur en 2019).

Pour les personnes physiques résidentes en France, les intérêts sont soumis :
à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire (ou sur option au barème progressif du foyer fiscal) ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Un prélèvement d’acompte est effectué par la banque au moment du versement des intérêts et imputable ensuite sur le montant de l’impôt sur le revenu (sauf demande de dispense formulée par le client sous certaines conditions).
Pour les personnes physiques non résidentes en France, les intérêts ne sont soumis à aucune imposition en France (mais peuvent être imposables dans l’Etat de résidence du client).

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EN PRATIQUE

Comment sont calculés les intérêts ?

Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

Pour que votre Codebis vous rapporte au maximum, effectuez :

Vos versements peu de temps avant le 15 ou avant la fin du mois
Vos retraits tout de suite après le 16 ou le 1er du mois

Les intérêts sont capitalisés le 31 décembre de chaque année. Ce versement peut porter le solde du livret au-delà de 4 600€.

A NOTER

Retrouvez l’ensemble des caractéristiques de ce produit dans les conditions générales et conditions particulières du contrat.
Document non contractuel - Informations valables au 01/10/2019, susceptibles d’évolutions