DAT Sociétaire

marché particuliers

Une épargne sûre et garantie dont le taux ne fait que monter.

Offre réservée à l’épargne nouvelle (1) des clients sociétaires de la Caisse Régionale PCA.

Avantages :

  • Capital garanti.
  • Rémunération connue dès la souscription.
  • Pas de minoration de taux en cas de remboursement anticipé.
  • Au choix : Intérêts versés chaque année ou capitalisés jusqu’au terme du contrat.

Limites :

  • Intérêts soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
  • Plafond limité.

Points de repères :

  • Durée : 5 ans (non renouvelable).
  • Conditions de souscription : réservé à l’épargne nouvelle (1) des clients sociétaires de la Caisse Régionale PCA (personne physique ou SCI Patrimoniales) (2), montant minimum de 3 000 €, maximum de 1 000 000 €.
  • Versements réguliers : Aucun versement complémentaire n’est possible pendant la durée d’épargne.
  • Rémunération : taux fixe annuel progressif connu à la souscription. Intérêts capitalisés ou versés annuellement(3).
    Pas de rémunération en cas de retrait anticipé des fonds avant la fin du 1er mois à compter de la date de souscription du contrat.
  • Disponibilité : Votre épargne reste disponible, de manière partielle, avec un seuil minimum de 3000€, ou totale sans minoration de taux si vous effectuez un remboursement anticipé.

    Le retrait anticipé est possible sous réserve de respecter un préavis de 31 jours calendaires révolus. Le retrait effectif des fonds prendra effet le 32ème jour suivant la date de réception de la demande de retrait.
  • Fiscalité des intérêts (4) :
    • Intérêts soumis à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales (selon la réglementation en vigueur en 2018).
    • Pour les personnes physiques résidentes en France, les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire (ou sur option au barème progressif du foyer fiscal) ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Un prélèvement d’acompte est effectué par la banque au moment du versement des intérêts et imputable ensuite sur le montant de l’impôt sur le revenu (sauf demande de dispense formulée par le client sous certaines conditions).
    • Pour les personnes physiques non résidentes en France, les intérêts ne sont soumis à aucune imposition en France (mais peuvent être imposables dans l’Etat de résidence du client).
(1) Capitaux versés depuis 1 mois maximum :
- en provenance d’établissements bancaires ou financiers extérieurs au Crédit Agricole Provence Côte d’Azur,
- issus d’une vente immobilière et placés au Crédit Agricole Provence Côte d’Azur pour une durée supérieure à un an.
(2) Pour les mineurs, souscription du contrat par les représentants légaux
(3) Reportez-vous aux conditions particulières du contrat ou renseignez-vous auprès d'un conseiller Crédit Agricole.
(4) Selon la fiscalité en vigueur à ce jour, susceptible d'évolution.
Caisse Régionale de Crédit Mutuel Provence Côte d’Azur, société coopérative à capital variable, agrée en tant qu’établissement de crédit. Siège social situé Avenue Paul Arène- Les Négadis-83300 DRAGUIGNAN-RCS DRAGUIGNAN 415 176 072. Garantie financière et Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L 512-6 et L512-7 du code des assurances. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07 005 753 et consultable sur www.orias.fr.
L'essentiel