Prêt à taux zéro

marché particuliers

Profitez du Prêt à taux zéro, un prêt réglementé qui permet, selon certains critères et conditions, d’acheter une partie de son 1er logement sans intérêts à rembourser.

  • Une aide réservée aux primo-accédants
  • Un prêt complémentaire au financement de son logement, sans payer d’intérêts
  • Un prêt défini en fonction de votre projet et situation personnels : période de différé, montant, durée...

  • Le Prêt à taux zéro peut financer une partie de votre 1re résidence principale :
    • Dans le neuf, jusqu'à 40% de l'achat du bien immobilier en zones A et B1, et 20% en zones B2 et C.
    • Dans l’ancien, jusqu’à 40% en zones B2 et C, sous condition de travaux à hauteur de 25% du coût total de l’opération (achat + travaux)
    • Dans le cadre de la vente de logement HLM ou SEM, à hauteur de 10%
  • Le PTZ doit donc être cumulé à d’autres prêts réglementés et/ou prêt bancaire classique.
  • Il est sans intérêt d’emprunt (les intérêts sont pris en charge par l’Etat), et sans frais de dossier.
  • Le PTZ est accordé en fonction des revenus du foyer devant habiter dans le logement, et ne devant pas dépasser les plafonds fixés par zones d’habitation.
  • Le montant du prêt est déterminé en fonction de la composition de la famille et de l’emplacement géographique de votre bien.
  • Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) représente le coût réel du prêt, intégrant tous les frais obligatoires liés au financement.
  • Le remboursement du Prêt à taux zéro comportant une période de différé, vous ne rembourserez votre première mensualité du PTZ qu’à la suite de ce délai. Cette mensualité viendra compléter celle(s) de(s) autre(s) prêt(s) en cours, selon le montage du plan de financement établi avec votre conseiller.
  • La cotisation d’assurance n’est pas intégrée dans la mensualité du crédit ; elle est directement et distinctement prélevée sur le compte bancaire.

Quelques points d’attention :

  • Le Prêt à taux zéro ne peut financer qu’une partie de votre achat immobilier. Il doit venir obligatoirement en complément d’un ou d’autres prêts bancaires réglementés ou classiques.
  • Est considérée comme primo-accédant toute personne désirant devenir propriétaire de sa première résidence principale, ou qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition.
  • La souscription d’une Assurance Emprunteur pourra également être exigée par le prêteur pour l’octroi du prêt.

Offre soumise à conditions selon la réglementation du Prêt à taux zéro en vigueur au 01/01/2018 . Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.S’agissant d’un prêt concernant l’acquisition ou la construction d’un logement ou simultanément une acquisition et des travaux, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

Descriptif détaillé

CE QUI EST A VOTRE MAIN

Possibilité de réduire la période du différé règlementaire initial

Le différé est défini initialement selon votre projet. Mais, à la souscription de votre PTZ, vous pouvez si vous le souhaitez, demander la réduction de cette période. Cependant, sachez que ce différé ne pourra être inférieur à 4 ans.

Remboursement anticipé du PTZ sans indemnités

Vous pouvez rembourser par anticipation votre Prêt à taux zéro, de façon totale ou partielle. Vous ne rembourserez alors que le capital emprunté puisque ce prêt ne comporte pas d’intérêt d’emprunt, et vous n’avez pas de pénalité de remboursement anticipé sur le PTZ. En général, il est plus avantageux de ne pas rembourser par anticipation le PTZ avant les autres prêts du financement ; vous pouvez cependant le faire via une demande expresse de votre part à votre Conseiller.

Possibilité de rallonger la durée initiale de votre PTZ

Durant la vie de votre prêt, vous pouvez demander un réaménagement de la durée de remboursement initialement fixée. En revanche, en cas d’allongement, sachez que la banque pourra percevoir des intérêts sur le capital restant dû sur cette période, et ce jusqu’au complet remboursement du prêt.

Service pouvant faire l’objet d’un contrat et d’une tarification spécifiques

Assurance Emprunteur

L’assurance emprunteur est une des conditions d’octroi de votre crédit immobilier par la banque. Elle permet de sécuriser vos financements tout en protégeant votre famille en cas de décès ou d’invalidité du ou des emprunteur(s).

Service pouvant faire l’objet d’un contrat et d’une tarification spécifiques

EN PRATIQUE

Logements pouvant bénéficier du PTZ

  • Les « Logements Neufs ou assimilés », par exemple : Les constructions de maison individuelle ; les logements sur plan, en cours de construction ou terminés ; les logements anciens faisant l’objet de rénovations très lourdes prévues par la règlementation permettant à l’opération d’être assimilée à du neuf.
  • Les « Logements Anciens avec travaux importants », par exemple :
    • Les logements anciens avec travaux importants à réaliser (hormis ceux financés par un Eco-Prêt à taux zéro) représentant au minimum 1/3 du prix d’acquisition du bien, soit 25% du coût total de l’opération (opération = acquisition + travaux).
    • Les logements avec ou sans travaux, vendus exclusivement par un organisme d’HLM (Habitation à Loyer Modéré) ou une SEM (Société d’Economie Mixte), et ne rentrant pas dans la catégorie des logements anciens ci-dessus.

Définition du montant du PTZ

Le montant est défini en fonction :

  • De la composition de la famille devant habiter le futur logement ;
  • De l’emplacement géographique du futur bien : 4 zones sont définies pour prendre en compte les disparités territoriales.
En fonction de ces critères, le montant du Prêt à taux zéro peut représenter jusqu’à 40% du coût de votre bien immobilier, mais dans la limite des plafonds définis ci-après par zone :

Coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d'implantation et le nombre d'occupant du logement

Nombre de personnes destinées à occuper le logementZone AZone B1Zone B2Zone C
1150 000135 000110 000100 000
2210 000189 000154 000140 000
3255 000230 000187 000170 000
4300 000270 000220 000200 000
5 et +345 000311 000253 000230 000

NB : dans l'ancien vendu par un organisme d’HLM ou une SEM selon certaines conditions et hors critères ci-dessus, ce pourcentage est de 10% (quelle que soit la zone).


Différé et durée du PTZ

Le différé de remboursement, ainsi que la durée du Prêt à taux zéro, varient selon les ressources du foyer. En fonction de votre tranche de revenus, les conditions sont variables :

  • le différé est compris entre 5 et 15 ans maximum ;
  • la durée totale du prêt (période de différé incluse) s’étend de 20 à 25 ans

Zones géographiques appliquées au PTZ

Le zonage est fixé par la réglementation, en tenant compte de la tension immobilière des communes.

  • Zone A : agglomération de Paris, côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés (ex. Marseille, Lyon, Lille…).
  • Zone B1 : certaines agglomérations grandes dont les loyers et les prix des logements sont élevés (ex. Toulouse, Bordeaux, Nantes…), Villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris, certaines communes chères, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte.
  • Zone B2 : Villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1.
  • Zone C : reste du territoire
Le PTZ est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021 avec de nouveaux critères d'éligibilité.
ANNÉE D’ÉMISSION DU PTZTYPE DE LOGEMENTZONE AZONE B1ZONE B2ZONE C
2017neufÉligibleÉligibleÉligibleÉligible
2017ancien avec travauxÉligibleÉligibleÉligibleÉligible
2017ancien/parc socialÉligibleÉligibleÉligibleÉligible
2018-2019neufÉligibleÉligibleÉligible(1)Éligible(1)
2018-2019ancien avec travauxNon éligible Non éligible ÉligibleÉligible
2018-2019ancien/parc socialÉligibleÉligibleÉligibleÉligible
2020-2021neufÉligibleÉligibleNon éligibleNon éligible
2020-2021ancien avec travaux Non éligible Non éligibleÉligibleÉligible
2020-2021ancien/parc socialÉligibleÉligibleÉligibleÉligible


(1) En contrepartie du maintien du dispositif en zones B2 et C pour 2018 et 2019, la quotité de prêt applicable dans ces deux zones est ramenée par décret de 40 % à 20 %. Ces zones ne seront plus éligibles pour l’achat d’un logement neuf en 2020 et 2021.

Plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ

Les ressources du ménage sont plafonnées en fonction du nombre de personnes habitant le logement et de la zone géographique du bien.
Pour avoir droit au PTZ, vous ne devez pas dépasser les plafonds indiqués dans le tableau ci-dessous :

Le montant de référence est le montant le plus élevé entre :

  • la somme des revenus fiscaux de référence de votre famille, avant-dernière année précédant votre offre de prêt (année n-2)
  • ou le « revenu plancher », c’est-à-dire le coût total de votre opération divisé par 9

Nombre de personnes occupant le logementZone AZone B1Zone B2Zone C
137 000 € 30 000 €27 000 €24 000 €
251 800 € 42 000 €37 800 €33 600 €
362 900 € 51 000 €45 900 €40 800 €
474 000 € 60 000 €54 000 €48 000 €
5 85 100 € 69 000 €62 100 €55 200 €
696 200 € 78 000 €70 200 €62 400 €
7107 300 € 87 000 €78 300 €69 600 €
8 et plus118 400 € 96 000 €86 400 €76 800 €

Evolutions des règles de résidence principale

Si vous avez souscrit un PTZ, sachez qu’au bout de 6 ans la réglementation vous permet de mettre votre logement en location, pour des raisons professionnelles et/ou familiales, avec le maintien des conditions de votre PTZ en cours.

Transfert de votre PTZ actuel en cas d’achat d’une nouvelle résidence principale

Bon à savoir : si vous devez revendre votre logement acheté avec un PTZ après 6 ans, sachez que vous pouvez transférer le capital restant dû de votre PTZ sur le financement de votre nouvelle acquisition en résidence principale.

Valable pour un PTZ souscrit à compter du 1er janvier 2016.


Offre soumise à conditions selon la réglementation du Prêt à taux zéro en vigueur au 01/01/2018.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.
S’agissant d’un prêt concernant l’acquisition ou la construction d’un logement ou simultanément une acquisition et des travaux, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Les contrats d’assurance emprunteur proposés par votre Caisse régionale de Crédit Agricole sont assurés par PREDICA Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, - S.A. au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré, 334 028 123 RCS Paris, siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris.
Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas. Ces contrats d’assurance sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, société de courtage d’assurance immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance, Banque et Finance sous le n° 07 005 753

L'essentiel