Auto Entrepreneur

marché particuliers
Depuis le 1er janvier 2009, le nouveau régime de l'Auto-Entrepreneur permet de créer de façon très simple sa propre activité, à titre principal ou secondaire. Hormis quelques exceptions, tout le monde peut décider de se jeter à l'eau. L'inscription se fait en quelques minutes et les charges à payer sont connues d'avance. De quoi susciter des vocations.

Qui peut devenir auto-entrepreneur ?

Ce statut s'adresse à toute personne physique qui souhaite créer une activité - commerciale, artisanale, de services ou libérale - et l'exercer en tant qu'entrepreneur individuel à titre principal ou secondaire.

Ce statut est ouvert à tous : étudiant, personne en recherche d'emploi, fonctionnaire, salarié, professionnel ou même retraité.

Les avantages du statut Auto-Entrepreneur

Les formalités d’inscription se limitent à un seul formulaire. Aucun capital de départ n’est demandé. La comptabilité est réduite. L’auto-entrepreneur crée en fait une entreprise individuelle soumise au régime fiscal de lamicro-entreprise

Vous pouvez bénéficier de ce statut avantageux dès lors que votre chiffre d’affaires ne dépasse 80 000 euros pour une activité de ventes et 32 000 euros pour les prestations de services (seuils fixés au 1er janvier 2009)

Autre point fort de ce régime, vous pouvez arrêter votre activité très facilement.

En plus, ce dispositif est fiscalement très intéressant.

Nos solutions simples et utiles pour vous accompagner

Le Crédit Agricole Provence Côte d’Azur vous accompagne dès le lancement et jusqu’au développement de votre activité

A l’ouverture de votre compte professionnel « auto-entrepreneur », vous bénéficiez de :

Vous bénéficiez également de :

  • l’expertise d’un conseiller professionnel qui vous donnera les conseils indispensables pour démarrer et développer votre activité
  • La mise en relation avec les plateformes d’aide à la création d’entreprise

Descriptif détaillé

Les avantages

  • Pas d'immatriculationau registre du commerce et des sociétés (RCS) ni au registre des métiers (RME)
  • Pas de TVA à déclarer : vous ne la facturez pas, vous ne la récupérez pas sur vos achats fournisseurs
  • Comptabilité allégée : pas de bilan à produire, la tenue d’un livre de comptes et, pour les commerçants, d’un registre des achats suffisent
  • Pas de taxe professionnellependant 2 ans minimum (option forfait micro-fiscal)
  • Charges sociales et impôts vous n’êtes prélevé des cotisations sociales et contributions fiscales qu’à partir du premier euro gagné et à hauteur de ce que vous gagnez. Vous n’encaissez rien, vous ne payez rien. Il est possible de d’en acquitter forfaitairement et leur versement est libératoire.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes affilié à la sécurité sociale et vous validez vos trimestres de retraite.

Comment se déclarer Auto-Entrepreneur

Une simple déclaration de début d’activité suffit :

  • Soit sur le site www.lautoentrepreneur.fr
  • Soit auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) :
    • à la Chambre de Commerce et d’Industrie, pour une activité commerciale
    • à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, pour une activité artisanale,
    • auprès de l’URSSAF, pour une activité libérale

Vous obtenez alors gratuitement un numéro unique d’identification de l’entreprise (n° SIREN) et vous pouvez dès lors démarrer votre activité !

CLAUSES LIMITATIVES PREVUES PAR LA LOI POUR BENEFICIER DU STATUT AUTO-ENTREPRENEUR

1/PLAFOND DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Plafond Chiffre d'affaires (pour 2009)ActivitésExemples
80 000€Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, prestations d'hébergement- achat revente de produits - vente d'artisanat d'art- négoce- chambre d'hôte…
32 000€Prestations de services à caractère commercial ou artisanal, ou autre prestation de service imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC)Services à la personne (entretien, petits bricolages, jardinage…)Activités de conseil - architecte - conseil financier…

2/VOUS NE POUVEZ NI FACTURER NI RECUPERER LA TVA

Hormis quelques exceptions, tout le monde peut devenir auto-entrepreneur. A condition d'être une personne physique exerçant à titre individuel; en effet, les sociétés personnes morales ne peuvent pas bénéficier de ce régime.



  • Un salarié du secteur privé peut devenir auto-entrepreneur en complément de son activité salariée, à condition de ne pas faire concurrence à son employeur. Veillez à respecter votre contrat de travail !
  • Si vous êtes demandeur d’emploi, ce statut vous permet de lancer un projet d’entreprise
  • Si vous êtes retraité, vous pouvez aussi devenir auto-entrepreneur et ainsi compléter les revenus de votre retraite.
  • Si vous êtes étudiant, vous pourrez facturer vos prestations et tenter l’expérience de la création
  • Si vous êtes déjà artisan ou commerçant, vous pouvez opter pour ce statut si vous relevez déjà du régime de la micro-entreprise.
  • Si vous êtes déjà en profession libérale ou si vous envisagez de développer une activité de ce type, sachez que seules les activités libérales rattachées au Régime Social des Indépendants (RSI) peuvent opter pour ce nouveau statut.


En résumé :
> Des formalités réduites au minimum :
  • Pas d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ni au registre des métiers (RM).
  • Une simple déclaration de début d'activité en ligne sur www.lautoentrepreneur.fr ou auprès de votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE).
  • Pas de TVA à déclarer : vous ne la facturez pas, vous ne la récupérez pas sur les achats auprès de vos fournisseurs.
  • Une comptabilité allégée : tenue d'un livre de compte et, pour les commerçants, d'un registre annuel récapitulant le détail de vos achats.
- Pas de taxe professionnelle pendant 2 ans minimum si vous avez opté pour le forfait micro-fiscal. Bon à savoir : cette exonération prend effet dès la déclaration de votre auto-entreprise et se poursuit durant les deux années suivantes. Concrètement, en vous inscrivant en janvier, vous pouvez bénéficier de 3 ans d'exonération de taxe professionnelle.

> Sans risque pour votre patrimoine :Comme pour tout entrepreneur individuel, vous pouvez protéger votre résidence principale et la rendre insaisissable ainsi que tous vos biens fonciers (bâtis ou non bâtis) non affectés à votre usage professionnel. Il vous suffit de faire une déclaration devant notaire.
> Sans frais de départ :
Vous n'avez donc aucune avance de cotisation à payer. C'est sur votre chiffre d'affaires réalisé que vos cotisations (charges sociales et éventuellement impôt sur le revenu) sont calculées.

> Un calcul simplifié de vos cotisations :
Vous calculez vos charges sociales et éventuellement votre impôt sur le revenu en fonction de votre chiffre d'affaires. Pas de surprise ! Un simple calcul de pourcentage vous permet de connaître immédiatement le montant de ce que vous devez. Vous payez tous les trimestres en fonction du calcul du trimestre précédent (ou tous les mois au choix à partir de juillet 2009).
> Autrement dit : pas de ventes = pas de charges

La boîte à outil de l'Auto-Entrepreneur

Pour vous aider dans vos démarches voici une sélection de documents et de sites utiles pour la création de votre auto-entreprise.

Documents utiles

Le guide officiel de l’auto-entrepreneur

Le livre des achats et recettes

Comment établir une facture

L'essentiel en 10 points

Le mini-guide guide bancaire de l'auto entrepreneur édité par la FBF

Liens utiles
L'essentiel