Niveau de protection du capital
100% à tout moment (1)
(1) Les fonds déposés sur le DAT sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : www.garantiedesdepots.fr.
Disponibilité
Votre épargne reste disponible, de manière partielle, avec un seuil minimum de 3000€, ou totale sans minoration de taux si vous effectuez un remboursement anticipé.
Le retrait anticipé est possible sous réserve de respecter un préavis de 31 jours calendaires révolus. Le retrait effectif des fonds prendra effet le 32ème jour suivant la date de réception de la demande de retrait.
Rémunération
Taux fixe connu à la souscription. Intérêts capitalisés annuellement.
Durée
1 an (renouvelable 2 fois)
Frais
Aucuns frais
Fiscalité
Pas de prélèvements sociaux. Gains soumis à la fiscalité de l’entreprise : impôt sur les revenus en fonction du régime fiscal de l’entreprise
Conditions de souscription
- Réservé aux clients professionnels exerçant sous forme de société exclusivement (à l’exclusion des clients du réseau Entreprise et des associations)
- Montant minimum à l’ouverture : 100 €
- Versement mensuel : minimum 100 € - maximum 3 000€
Les points d’attention
- Ce Dépôt à Terme permet de préparer progressivement une épargne de précaution pour votre entreprise ou un projet à venir, grâce à des versements mensuels à partir de 100 € et au-delà par multiple de 100€ jusqu’à 3000 €.
- Possibilité de suspendre et reprendre les versements lors de la vie du contrat.